Introduction du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024
À compter du 15 avril 2024, un nouveau régime de contrôle technique entrera en vigueur pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Cette mesure, détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023, fait partie des efforts continus pour renforcer la sécurité routière et réduire l’impact environnemental des véhicules.
Mise en place et calendrier
Le déploiement de cette nouvelle exigence sera progressif et dépendra de l’année de première immatriculation du véhicule :
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : Le premier contrôle doit être réalisé d’ici le 31 décembre 2024. Si la première mise en circulation de ces véhicules est antérieure au 15 avril, le contrôle devra être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : Le contrôle est prévu pour 2025.
- Pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : Le contrôle est programmé pour 2026.
- Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 : Le premier contrôle technique doit se faire entre 4 ans et demi et 5 ans après leur mise en circulation.
Objectif et portée
Cette réglementation concerne spécifiquement les véhicules de catégorie L, tels que les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, et quadricycles légers et lourds. La validité du contrôle technique sera de trois ans.
Exemptions
Les véhicules utilisés pour les compétitions sportives, qui appartiennent à des détenteurs de licence d’une fédération sportive, sont exempts de cette obligation.
Centres de contrôle technique
Les centres agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds auront, entre le 15 avril 2024 et le 14 avril 2025, la possibilité d’obtenir une extension d’agrément pour inspecter les véhicules de catégorie L. Les propriétaires de deux-roues devront s’informer auprès des centres pour connaître leur capacité à réaliser ces contrôles.
Procédure et résultats
Le contrôle inclura des vérifications des systèmes de freinage, des émissions, des équipements de direction, des dispositifs d’éclairage et de signalisation, des rétroviseurs, et de la suspension. Les résultats peuvent indiquer un contrôle favorable ou nécessiter une contre-visite en cas de défaillances majeures ou critiques.
Importance du contrôle
Cette nouvelle mesure est cruciale pour garantir que les véhicules motorisés répondent aux normes actuelles de sécurité et d’environnement. En maintenant des standards élevés, on espère non seulement protéger les conducteurs et les passagers, mais aussi les autres usagers de la route et l’environnement.
Ce cadre réglementaire représente un pas important vers un environnement routier plus sûr et plus durable, soulignant l’importance pour tous les propriétaires de deux-roues de se conformer à ces nouvelles normes.
